Formation

La Recommandation du Conseil de l’OCDE sur l’intégrité publique appelle les adhérents à « donner aux agents publics des informations, une formation et des orientations suffisantes ainsi que des conseils en temps opportun pour l’application sur le lieu de travail des normes d’intégrité publique, notamment :

a) en communiquant aux agents publics, tout au long de leur carrière, des informations explicites et à jour sur les politiques, règles et procédures administratives de l’entité pertinentes s’agissant du respect de normes strictes d’intégrité publique ;

b) en offrant aux agents publics, tout au long de leur carrière, une formation initiale puis une formation en cours d’emploi sur le thème de l’intégrité afin de mieux les sensibiliser à l’analyse des dilemmes d’ordre éthique et de leur faire acquérir des compétences essentielles à cet égard, et pour rendre les normes d’intégrité publique applicables et utilisables dans leurs contextes personnels ;

c) en mettant à disposition des mécanismes formels et informels d’orientation et de consultation facilement accessibles pour aider les agents publics à appliquer les normes d’intégrité publique dans leurs tâches quotidiennes et à gérer les situations de conflit d’intérêts ».

Questions d'auto-évaluation :

1. Le gouvernement ou l’organisation communique-t-il(elle) ses normes d’intégrité à ses employés ?

Les normes d’intégrité ne sont pas communiquées.

Le code de conduite ou d’éthique et les politiques en matière d’intégrité sont communiqués sur l’intranet / Internet.

Différentes formes d’outils de communication et de méthodes de sensibilisation sont employées pour communiquer le code de conduite ou d’éthique et les politiques d’intégrité à tous les agents.

En plus des outils de communication et des campagnes de sensibilisation, les informations relatives au comportement sont utilisées pour rappeler les normes d’intégrité aux employés à des moments clés. Les gestionnaires sont également tenus d’organiser des discussions périodiques sur les questions d’intégrité lors des réunions du personnel ou des réunions individuelles superviseur-agent.

2. Les opportunités de formation à l’intégrité sont-elles régulières tout au long de la carrière de l’agent public ?

Il n’existe pas d’opportunités de formation à l’intégrité pour les agents publics.

Il existe un module ou un cours de formation facultatif dédié à l’intégrité dans le cadre de la formation initiale.

La formation initiale à l’intégrité est obligatoire, mais les opportunités tout au long de la carrière sont limitées, voire inexistantes, et se concentrent sur les postes à risque et les postes de direction.

En plus de la formation obligatoire sur l’intégrité, des opportunités régulières de « perfectionnement » sont offertes à tous les agents publics, et sont obligatoires pour les catégories d’agents publics considérées comme « à risque ».

3. Le contenu et la méthodologie de la formation à l’intégrité sont-ils adaptés aux différents publics de formation ?

Le contenu et les méthodes de formation ne sont pas adaptés aux différents publics.

Il existe une approche « unique » de la formation à l’intégrité, avec le même contenu et la même méthode de formation utilisés, quel que soit le public.

Le contenu est adapté aux différents publics de formation. Une préférence est accordée à des méthodes basées sur des conférences pour tous les publics, avec une possibilité d’engagement limitée pour les participants.

Le contenu est adapté aux différents publics de formation. Les formateurs utilisent différentes méthodes, en tenant compte de la taille, du niveau et des besoins de chaque public. La formation à l’intégrité comprend plusieurs méthodes différentes et met l’accent sur la participation de l’auditoire de la formation.

4. La formation à l’intégrité fait-elle l’objet d’un suivi et d’une évaluation ?

Il n’y a pas de suivi ni d’évaluation de la formation à l’intégrité.

Le suivi et l’évaluation de la formation à l’intégrité se concentrent sur les résultats, avec des outils tels que des questionnaires sur la perception de la formation par les participants.

Le suivi et l’évaluation de la formation à l’intégrité se concentrent sur les résultats, avec des outils tels que des évaluations préalables et postérieures des connaissances en matière d’intégrité.

Le suivi et l’évaluation de la formation à l’intégrité se concentrent sur les effets, grâce à des outils tels que l’évaluation des changements de comportement ou des indicateurs permettant d’évaluer l’impact de la formation.

5. Les agents publics peuvent-ils demander conseil à un organe/unité/agent d’intégrité dans le cadre de leur travail quotidien ?

Il n’existe pas de fonctions, de règles ou de politiques spécifiques qui encadrent l’obtention de conseils sur les questions d’intégrité sur le lieu de travail.

Les agents publics peuvent s’adresser à leur superviseur pour obtenir des conseils sur les questions d’intégrité sur le lieu de travail.

Les agents publics peuvent s’adresser à un responsable désigné, à une unité ou un organe pour obtenir des conseils sur les questions d’intégrité sur le lieu de travail.

Les agents publics peuvent s’adresser à un responsable désigné, une unité ou un organe doté(e) d’expertise en matière d’intégrité et qui sont hiérarchiquement indépendants de l’organisation publique sur laquelle il/elle donne des conseils.

6. Quels sont les moyens de communication existants pour demander conseil ?

Il n’existe pas de méthodes de communication permettant de demander conseil sur les questions d’intégrité.

La communication orale est la seule méthode utilisée pour discuter des questions d’intégrité.

Les agents publics peuvent contacter la fonction de conseil en matière d’intégrité personnellement ou par l’intermédiaire d’une ligne d’assistance téléphonique, mais il n’y a pas de possibilité de communication écrite. Des informations sur la prestation de services et les normes de protection de la vie privée sont disponibles.

Un site Web central ou un portail en ligne recense l’ensemble des procédures mises en place pour contacter la fonction de conseil en matière d’intégrité, et des orientations claires sont facilement accessibles à tous les agents publics sur la manière de contacter, les attentes, la prestation de services et les normes de protection de la vie privée.

7. Des mesures ont-elles été mises en place pour garantir que les bonnes personnes, dotées des compétences adéquates, soient nommées à la fonction de conseil en matière d’intégrité ?

Il n’existe aucune mesure pour garantir que les bonnes personnes, dotées des compétences adéquates, soient nommées à la fonction de conseil en matière d’intégrité.

La direction est chargée de fournir des conseils sur les questions d’intégrité sur le lieu de travail. Aucune formation ni aucun conseil sur la manière de mener ces conversations n’est fourni.

Des critères de sélection clairs sont en place pour pourvoir les postes de conseiller en matière d’intégrité, et une formation initiale sur la fourniture de conseils éthiques est obligatoire. Les conseillers en intégrité ne sont pas en mesure d’établir de bons rapports, car on observe une tendance à la rotation fréquente des postes de conseillers.

Des critères de sélection clairs sont en place pour pourvoir les postes de conseiller en matière d’intégrité. Des possibilités de formation initiale et continue sont offertes, avec des opportunités pour les conseillers en matière d’intégrité de rencontrer leurs collègues au sein des organismes publics afin de partager les bonnes pratiques et les défis. Les conseillers en matière d’intégrité bénéficient d’un soutien suffisant, établissent de bons rapports avec les agents publics de leur organisation et ne risquent pas de faire l’objet d’une rotation fréquente.