Stratégie

La Recommandation du Conseil de l’OCDE sur l’intégrité publique appelle les adhérents à « élaborer une approche stratégique concernant le secteur public fondée sur des données factuelles et destinée à atténuer les risques en matière d’intégrité publique, notamment :

a) en fixant des objectifs et des priorités stratégiques pour le système d’intégrité publique qui reposent sur une approche des violations des normes d’intégrité publique axée sur les risques, et tenant compte des facteurs qui jouent un rôle dans l’efficacité des politiques d’intégrité publique ;

b) en élaborant des éléments de référence et des indicateurs et en recueillant des données fiables et pertinentes en ce qui concerne le niveau de mise en œuvre, de performance et d’efficacité générale du système d’intégrité publique ».

Questions d'auto-évaluation :

1. Le gouvernement ou l’organisation effectue-t-il(elle) une « analyse des problèmes » pour évaluer systématiquement les risques liés à l’intégrité ?

Aucune analyse des problèmes n’est effectuée pour évaluer systématiquement les risques liés à l’intégrité.

Une analyse élémentaire des problèmes est effectuée, avec des données limitées pour identifier les risques, ainsi qu’une analyse et une atténuation des risques limitées. L’engagement des autres acteurs dans le processus d’analyse des problèmes est limité, voire inexistant.

Les données administratives existantes sont utilisées pour identifier les risques et éclairer l’analyse et l’atténuation des risques. Le processus est inclusif, avec les acteurs gouvernementaux.

Les risques spécifiques liés à l’intégrité sont systématiquement évalués pour toutes les stratégies pertinentes à l’aide d’une méthodologie établie qui s’appuie sur un large éventail de données valables. Le processus est inclusif à l’échelle du gouvernement et de la société.

2. Lors de l’élaboration de la stratégie, les objectifs stratégiques sont-ils hiérarchisés, coordonnés et consultés ?

Il n’existe pas ou peu d’objectifs stratégiques en matière d’intégrité au niveau national.

Les objectifs stratégiques sont systématiquement établis et hiérarchisés en se basant sur des données probantes issues de l’analyse des problèmes.

Les objectifs stratégiques sont systématiquement établis et hiérarchisés en se basant sur des données probantes issues de l’analyse des problèmes, et avec une consultation publique étendue des acteurs gouvernementaux.

Les objectifs stratégiques sont systématiquement établis et hiérarchisés en se basant sur des données probantes issues de l’analyse des problèmes et sur un examen à l’échelle du système, et avec une consultation publique étendue des acteurs gouvernementaux et de la société.

3. La couverture des objectifs stratégiques est-elle suffisante pour atténuer les principaux risques liés à l’intégrité ?

Les objectifs stratégiques n’atténuent pas les principaux risques liés à l’intégrité au niveau national.

Des objectifs stratégiques sont établis au niveau national pour plusieurs domaines principaux de risques liés à l’intégrité.

Des objectifs stratégiques sont établis au niveau national pour plusieurs domaines principaux de risques liés à l’intégrité et alignés avec les objectifs infranationaux.

Tous les principaux domaines de risques liés à l’intégrité sont dotés d’objectifs stratégiques liés à l’atténuation des risques alignés avec les objectifs infranationaux, y compris ceux qui promeuvent une approche englobant toute la société.

4. Des indicateurs sont-ils établis pour tous les objectifs d’intégrité qui permettent l’apprentissage et la redevabilité ?

Il n’existe pas d’indicateurs ou ils ne sont pas alignés sur les principaux objectifs et ne disposent pas de bases de référence ni d’objectifs.

Des indicateurs sont établis pour tous les objectifs stratégiques primaires, avec des bases de référence et des objectifs.

Des indicateurs sont établis pour tous les objectifs stratégiques primaires et secondaires, avec des bases de référence et des objectifs accessibles au public, en s’appuyant sur un large éventail de sources de données.

Des indicateurs sont établis pour tous les objectifs stratégiques primaires et secondaires mesurant les résultats et les changements de comportement, avec des bases de référence et des objectifs accessibles au public, en s’appuyant sur un large éventail de sources de données.

5. Les plans d’action fournissent-ils une feuille de route pour la mise en œuvre ?

Aucun plan d’action n’est mis en place pour fournir une feuille de route pour la mise en œuvre.

Des plans d’action sont en place, attribuent des responsabilités explicites pour la mise en œuvre et relient les objectifs aux indicateurs et aux activités. Ils ne sont que rarement, voire jamais, élaborés de manière inclusive et ne précisent pas les modalités de suivi, d’établissement des rapports et d’évaluation.

Des plans d’action sont en place, attribuent des responsabilités explicites pour la mise en œuvre et relient les objectifs aux indicateurs et aux activités. Ils sont élaborés de manière inclusive et précisent les modalités de suivi, d’établissement des rapports et d’évaluation, et fournissent des informations explicites sur les ressources financières nécessaires. Les plans d’action font également référence aux sources de données administratives des registres publics existants et les incluent.

6. Des responsabilités institutionnelles sont-elles attribuées pour une mise en œuvre, un suivi, une évaluation et une communication corrects du cadre stratégique ?

Les responsabilités institutionnelles ne sont pas établies pour la mise en œuvre, le suivi, l’établissement des rapports, et l’évaluation.

Les responsabilités institutionnelles sont établies pour la mise en œuvre, le suivi, l’établissement des rapports et l’évaluation. Les rapports de suivi permettent de suivre le niveau de réalisation des objectifs et de mise en œuvre des activités. Il n’y a pas d’évaluation ou de communication des stratégies.

Les responsabilités institutionnelles sont établies pour la mise en œuvre, le suivi, l’établissement des rapports et l’évaluation. Des rapports de suivi sont publiés, rendent compte des objectifs du plan d’action pour des indicateurs et des activités prédéfinis, tirent des conclusions et formulent des recommandations. Les stratégies sont évaluées, mais il n’y a pas de communication.